République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12407
Dépôt du rapport le 14.08.2019
Objet renvoyé en commission le 13.12.2018
PL 12407 A
Objet refusé le 22.11.2019
Objet reporté le 07.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12407-A | 22 novembre 2019 - 18h | vidéo
PL-12407-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Excédents éventuels en faveur des investissements)

PL 12407 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12407 Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Excédents éventuels en faveur des investissements)