République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12405
Dépôt du rapport le 21.05.2019
Objet renvoyé en commission le 13.12.2018
PL 12405 A
Objet adopté en 3 débats le 07.06.2019
L 12405
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12405-A | 7 juin 2019 - 18h | vidéo
PL-12405-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022

PL 12405 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12405 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022