République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12400 en suspens devant la commission: Santé

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12400 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12400 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02)