République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12398
Dépôt du rapport le 26.04.2019
PL 12398 A
Objet adopté en 3 débats le 15.05.2019
L 12398
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.05.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12398-A | 15 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12398-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c)

PL 12398 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12398 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c)