République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12398 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12398 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c)