République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12395
Dépôt du rapport le 05.03.2019
Objet renvoyé en commission le 11.10.2018
PL 12395 A en suspens devant la commission: Logement
Objet renvoyé en commission le 10.04.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12395-A | 10 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12395-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation)

PL 12395 | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
PL-12395 Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation)