République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12391
Dépôt du rapport le 16.10.2018
PL 12391 A
Objet adopté en 3 débats le 02.11.2018
L 12391
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12391-A | 2 novembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12391-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0)

PL 12391 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12391 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0)