République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12370
Dépôt du rapport le 08.01.2019
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018
PL 12370 A
Objet adopté en 3 débats le 06.06.2019
Objet reporté le 15.05.2019
L 12370
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12370-A | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
PL-12370-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex

PL 12370 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12370 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex