République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 159-C et objet(s) lié(s) | 30 août 2018 - 9h | vidéo
IN-159-C Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 159 "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société"
PL-12366 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Marko Bandler, Pierre Conne, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Nathalie Fontanet, Cyril Mizrahi, Christian Zaugg modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Contreprojet à l'IN 159)