République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12363
Dépôt du rapport le 21.09.2018
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
PL 12363 A
Objet adopté en 3 débats le 12.10.2018
L 12363
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12363-A | 12 octobre 2018 - 14h | vidéo
PL-12363-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relative à la résiliation de l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (L-ViCLAS)

PL 12363 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12363 Projet de loi du Conseil d'Etat relative à la résiliation de l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (L-ViCLAS)