République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12359
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22 novembre 2018 -
17h |
vidéo
PL-12359 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Pascal Spuhler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le résultat d'un scrutin doit représenter la volonté populaire)
PL 12359
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24 mai 2018 -
17h |
vidéo
PL-12359 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Pascal Spuhler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le résultat d'un scrutin doit représenter la volonté populaire)