République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12358-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12358-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d'autorisations de construire)

PL 12358 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12358 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d'autorisations de construire)