République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12358
Dépôt du rapport le 26.11.2018
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
PL 12358 A
Objet refusé le 25.01.2019
Objet adopté en 2 débats le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12358-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12358-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d'autorisations de construire)

PL 12358 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12358 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d'autorisations de construire)