République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12356
Objet retiré par ses auteurs le 27.02.2020
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12356 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12356 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de logements abordables et rapidement disponibles)

PL 12356 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12356 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de logements abordables et rapidement disponibles)