République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12347-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12347-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Le corollaire du droit de vote est une obligation : voter est un devoir citoyen)

PL 12347 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12347 Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Le corollaire du droit de vote est une obligation : voter est un devoir citoyen)