République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12326
Dépôt du rapport le 01.06.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12326 A
Objet adopté en 3 débats le 22.06.2018
L 12326
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12325-A et objet(s) lié(s) | 22 juin 2018 - 14h | vidéo
PL-12325-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2017
PL-12326-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2017

PL 12326 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12326 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2017