République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12324
Dépôt du rapport le 19.11.2018
PL 12324 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
L 12324
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12324-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12324-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS)

PL 12324 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12324 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS)