République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12317
Dépôt du rapport le 06.06.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12317 A
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
L 12317
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12317-A | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12317-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2'044'000F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)

PL 12317 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12317 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2 044 000 F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)