République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12303
Dépôt du rapport le 03.08.2020
Dépôt du préavis le 29.11.2019
PL 12303 A
Objet reporté le 28.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12303 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-12303 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche

PL 12303 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12303 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche