République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12292-A | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
PL-12292-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles)

PL 12292 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12292 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles)