République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12289
Dépôt du rapport le 04.02.2020
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12289 A
Objet reporté le 26.06.2020
Objet reporté le 05.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12289 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12289 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"