République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12282-A | 30 août 2018 - 17h | vidéo
PL-12282-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018

PL 12282 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12282 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018