République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12268-A | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12268-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton)

PL 12268 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-12268 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton)