République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12263
Dépôt du rapport le 17.02.2020
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
PL 12263 A
Objet reporté le 28.08.2020
Objet reporté le 26.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12263 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-12263 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)