République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12235
Dépôt du rapport le 16.04.2019
PL 12235 A
Objet adopté en 3 débats le 15.05.2019
L 12235
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.05.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12235-A | 15 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12235-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)

PL 12235 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12235 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)