République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12223
Dépôt du rapport le 05.09.2018
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
PL 12223 A
Objet refusé le 22.11.2019
Objet reporté le 07.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12223-A | 22 novembre 2019 - 18h | vidéo
PL-12223-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

PL 12223 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12223 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Roger Deneys, Caroline Marti constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)