République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12219
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12219 A
Dépôt du rapport le 17.12.2019
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12219 B
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 28.02.2020
L 12219
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12219-B | 28 février 2020 - 16h15 | vidéo
PL-12219-B Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)

PL 12219-A | 9 avril 2019 - 21h | vidéo
PL-12219-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)

PL 12219 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12219 Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)