République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 12218 en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12218 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12218 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)