République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12215
Dépôt du rapport le 08.05.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
PL 12215 A en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12215-A | 12 septembre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12215-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

PL 12215 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12215 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)