République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12213 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12213 Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)