République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12208
Dépôt du rapport le 11.04.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
PL 12208 A en suspens devant la commission: Energie et des Services industriels de Genève
Objet renvoyé en commission le 23.11.2018
Objet reporté le 02.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12208-A | 23 novembre 2018 - 18h | vidéo
PL-12208-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)

PL 12208 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12208 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)