République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12201
Dépôt du rapport le 06.04.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
PL 12201 A
Objet refusé le 27.02.2020
Objet reporté le 17.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12201-A | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12201-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

PL 12201 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12201 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)