République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12196 en suspens devant la commission: Transports

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12196 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12196 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)

PL 12196 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12196 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)