République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 12180 en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12180 | 12 octobre 2017 - 17h | vidéo
PL-12180 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)