République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12175-A | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
PL-12175-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)

PL 12175 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12175 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)