République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12175
Dépôt du rapport le 09.01.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12175 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2018
L 12175
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12175-A | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
PL-12175-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)

PL 12175 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12175 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)