République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12171 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12171 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12171 Projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)