République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12166 en suspens devant la commission: Fiscale

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12166 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12166 Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)