République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12163 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12163 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12163 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin)