République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12160
Dépôt du rapport le 08.01.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12160 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2018
L 12160
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12160-A | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
PL-12160-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables

PL 12160 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12160 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables