République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12160 en suspens devant la commission: Travaux

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12160 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12160 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables