République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12159
Dépôt du rapport le 23.11.2017
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12159 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2018
Objet reporté le 26.01.2018
L 12159
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12159-A | 1 mars 2018 - 10h25 | vidéo
PL-12159-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)

PL 12159 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12159 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)