République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12152 en suspens devant la commission: Fiscale

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12152 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12152 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)