République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12150
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12150 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2018
Objet reporté le 14.12.2017
L 12150
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12150-A | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
PL-12150-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00)

PL 12150 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12150 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00)