République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12148
Dépôt du rapport le 04.02.2019
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12148 A
Dépôt du rapport le 21.05.2019
Objet renvoyé en commission le 22.03.2019
PL 12148 B
Objet adopté en 3 débats le 07.06.2019
L 12148
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12148-B | 7 juin 2019 - 16h10 | vidéo
PL-12148-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande

PL 12148-A | 22 mars 2019 - 16h | vidéo
PL-12148-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande

PL 12148 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12148 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande