République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12148 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12148 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12148 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande