République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12142
Objet retiré par ses auteurs le 16.01.2020
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12142 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12142 Projet de loi de Mmes et M. Jean Batou, Salika Wenger, Danièle Magnin modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) (Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens)