République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12134-A | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
PL-12134-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)

PL 12134 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12134 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)