République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 12134 en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12134 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12134 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)