République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12132
Objet renvoyé en commission le 22.06.2017
PL 12132 A
Objet adopté le 22.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12132-A | 22 septembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12132-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)

PL 12132 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12132 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)