République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12100-A | 31 août 2017 - 14h05 | vidéo
PL-12100-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30)

PL 12100 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-12100 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30)