République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12097
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12097 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2018
Objet reporté le 14.12.2017
L 12097
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12097-A | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
PL-12097-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)

PL 12097 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12097 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)