République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12093 en suspens devant la commission: Logement

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12093 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
PL-12093 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)