République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12076 en suspens devant la commission: Législative

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12076 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
PL-12076 Projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)