République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12075 en suspens devant la commission: Logement

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12075 | 16 mars 2017 - 17h | vidéo
PL-12075 Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Thierry Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour que les surfaces d'isolation du bâtiment, les vides d'étage et les atriums ne soient pas compris dans les surfaces brutes de plancher)