République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12072 en suspens devant la commission: Affaires sociales

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12072 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
PL-12072 Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)