République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12072
Objet renvoyé en commission le 06.04.2017
Objet annoncé le 16.03.2017
PL 12072 A
Objet refusé le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12072-A | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12072-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)

PL 12072 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
PL-12072 Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)